Avec le Plan Mobilité Employeur, initié par le gouvernement français en 2019, les entreprises ont l’opportunité de bénéficier d’une exonération de charges sociales et d’encourager l’écomobilité. Comment faut-il appréhender ce plan national ? Dans cet article, nous allons découvrir comment ce Plan de Mobilité agit afin de favoriser la mobilité professionnelle des salariés en France.

Qu’est-ce que le Plan de Mobilité Employeur (PDMe) ?

Depuis le 1er janvier 2020, la loi d’Orientation des Mobilités impose, aux entreprises de plus de 50 salariés travaillant sur un même site d’inclure un volet Mobilités dans ses discutions avec les partenaires sociaux. Dans le cas contraire, le PDMe s’impose et vise à encourager les entreprises à favoriser la mobilité professionnelle des salariés et à réduire les inégalités entre les régions. Ce plan permet aux entreprises de bénéficier d’une exonération sur les charges sociales allant jusqu’à 10 000 euros par an et par salarié.

Le plan de Mobilité Employeur est conçu comme une mesure en faveur des entreprises visant à faciliter la mobilité de leurs salariés, à optimiser leur gestion RH, à appuyer leur stratégie RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et QVT (Qualité de Vie au Travail). L’objectif du plan consiste également à encourager une transition vers un mode de transport plus durable et responsable, qu’il s’agisse de véhicules électriques, du vélo, du covoiturage ou de transports collectifs. En effet, le plan comprend des mesures visant à encourager l’utilisation de modes de transport alternatifs pour les trajets domicile-travail des salariés.

Comment fonctionne le Plan Mobilité Employeur ?

Pour bénéficier de cette exonération fiscale, l’employeur et le salarié concernés doivent remplir certaines conditions. Le salarié doit déménager pour se rapprocher de son lieu de travail. L’employeur doit alors mettre en place un plan d’action pour encourager son employé à prendre des mesures pour faciliter sa mobilité professionnelle, notamment en mettant en place des services tels que le vélo ou le covoiturage.

Le montant de la réduction des charges sociales dont peut bénéficier l’entreprise grâce au plan Mobilité Employeur varie en fonction du nombre de kilomètres que le salarié parcourt pour se rendre au travail. Par exemple, si le salarié effectue moins de 10 kilomètres, l’entreprise peut bénéficier d’une exonération correspondant à 20 % du salaire mensuel du salarié et ce jusqu’à 10 000 euros par an et par salariés. Si le salariés effectue plus de 10 kilomètres, alors l’exonération peut aller jusqu’à 25 % du salaire mensuel avec un plafond toujours fixe à 10 000 euros annuels. La déduction fiscale obtenue par l’employeur dépend donc directement de la distance qui sépare le lieu de résidence du lieu de travail.

Quels sont les impacts sur la mobilité professionnelle des salariés?

Ce Plan de Mobilité (PDM) permet aux salariés de bénéficier de tarifs avantageux pour leurs trajets domicile-travail et leur donne accès à des services innovants tels que le covoiturage, les vélos électriques ou autres modes de transports alternatifs. Ces mesures visent à encourager les salariés à utiliser des modes de transport plus durables et moins polluants. En effet, le plan prévoit également des aides pour encourager l’utilisation de modes de transport alternatifs. Par ailleurs, en favorisant la mobilité professionnelle, le Plan de Mobilité Employeur permet d’offrir une meilleure qualité de vie aux salariés.

Quelles sont les perspectives du PDMe ?

Dans les années à venir, le Plan de Mobilité Employeur sera un outil indispensable pour encourager la transformation RH. Suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, un grand nombre d’entreprises se sont retrouvées à devoir réorganiser leurs activités afin de réduire les risques pour leurs employés. De nombreuses entreprises ont dû prendre des mesures pour limiter ou interdire la présence physique sur le lieu de travail et se sont mises à offrir du télétravail.

Le Plan Mobilité Employeur proposera alors aux employeurs une aide financière supplémentaire pour accompagner cette transition vers une main-d’œuvre plus flexible et engagée. Certaines primes déjà existantes telles que l’indemnité kilométrique remboursée aux salariés qui effectuent des déplacements professionnels peuvent être intégrée au plan Mobilité Employeur afin d’amplifier les effets positifs de ce dispositif en matière de mobilité professionnelle.

Pourquoi cette mesure est importante pour encourager les mobilités douces ?

Le PME peut aider les entreprises à mettre en place des mesures positives qui encouragent les salariés à utiliser des modes de transport alternatifs, plus respectueux de l’environnement. Les exonérations de charges sociales qui peuvent être obtenues grâce au plan Mobilité Employeur offrent aux entreprises une aide financière supplémentaire pour encourager la mobilité professionnelle et le développement durable des entreprises. Le Plan De Mobilité encouragera également les salariés à prendre des mesures pour réduire leur empreinte carbone en utilisant des modes de transports plus durables et en mettant en place une indemnité via le Forfait mobilités durables (FMD). Il s’agit donc d’une mesure importante en matière de transition écologique.